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Structure du conseil Syndical

Le conseil syndical constitue un organe permanent du syndicat des copropriétaires. Comment fonctionne-t-il ? Et quelle place tient son président dans la copropriété ?

Désignation des membres

Le conseil syndical a  un rôle très important  dans la vie de la copropriété. Il est chargé de contrôler et d’assister le syndic, dans l’intérêt du syndicat et de la copropriété. À ce titre il est nécessaire de réunir différentes qualités particulières pour être membre du syndic. Il faudra donc être propriétaire dans la copropriété (exclusion des locataires, mais pas des associés d’une SCI), être le conjoint ou le partenaire de PACS d’un propriétaire, son représentant légal, un usufruitier ou encore un accédant ou acquéreur à terme. Il est admis que les concubins ou les descendants d’un propriétaire vivant dans la copropriété puissent travailler avec le conseil syndical, sans en être membres, et ce dans l’intérêt de la copropriété.

Le conseil syndical et le président : mode de fonctionnement

Les règles d’organisation et de fonctionnement du conseil syndical peuvent être fixées par le règlement de copropriété ou relever d’une décision de l’assemblée générale.

En tant que représentant, le président conseil syndical. Il joue un rôle très important dans la gestion et l’administration de l’immeuble. Il est considéré comme étant l’interlocuteur direct et privilégié des copropriétaires et du syndic.

Il est chargé, en plus des missions du conseil syndical de :

– Convoquer les réunions,

-Diffuser les informations,

-Etablir annuellement un bilan des actions menées par le conseil syndical.

Le président conseil syndical a l’obligation de diffuser correctement toutes les informations relatives à l’immeuble à l’ensemble des copropriétaires. Lors d’un manque de communication entre le syndic et le conseil, le président peut imposer une assemblée générale lorsqu’une demande de vote est restée sans réponse pendant plus de 8 jours. En outre si le syndic actuel démissionne, le président doit s’assurer que la passation administrative vers le nouveau syndic soit optimale.

Le conseil syndical a un pouvoir de contrôle

Le rôle du conseil syndical consiste à contrôler l’administration de l’immeuble ainsi que la gestion du syndic. Le conseil peut à n’importe quel moment, demander au syndic d’avoir accès aux factures, registres et autres documents concernant la copropriété et d’en obtenir des copies. La consultation a lieu dans les locaux du syndic, prévenu à  l’avance. Un contrôle doit avoir lieu au minimum une fois par an, avant l’assemblée générale annuelle au cours de laquelle les copropriétaires approuveront ou non les comptes du syndic pour l’exercice écoulé. Le conseil syndical vérifie les comptes du syndic.

 Obligations et responsabilité

Le conseil syndical n’a qu’une obligation légale à sa charge : rendre compte de sa mission à une fréquence annuelle, lors d’une assemblée générale.

En termes de responsabilité, seule celle d’un conseiller syndical peut être engagée à titre personnel. En effet, le conseil syndical n’est pas doté de la personnalité morale. Les membres du conseil syndical sont responsables en cas de négligence ou de faute dans l’exercice de leurs missions.

Bon à savoir : le conseiller syndical peut souscrire une assurance de responsabilité civile au titre de son statut.


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