Les différentes procédures à suivre en cas de divorce

L’infidélité est de loin la cause la plus fréquente de divorce. Néanmoins il existe d’autres raisons comme la différence d’âge, le manque d’affection et l’individualisme, les comportements abusifs comme la jalousie ou la violence. Il se peut aussi que le couple soit en désaccord sur l’argent et le travail ou sur l’avenir. Dans certains cas, l’envahissement de la belle famille dans les affaires du foyer peut causer la rupture de mariage.

Les types de procédures

Il existe plusieurs procédures de divorce, selon la situation.

Le divorce par consentement mutuel

C’est la procédure à suivre si le couple s’accorde sur le principe de divorce et les ensembles de ses effets comme la résidence des enfants ; le droit de visite, le montant de la pension alimentaire, le partage des biens etc. Cette procédure ne nécessite pas le passage par le juge. En effet, selon la loi en vigueur depuis le 1^er Janvier 2017, les époux peuvent signer la convention en présence de leur avocat après 15 jours de réflexion. L’un des avocats déposera ensuite la convention au notaire pour qu’elle soit contrôlée.

Le divorce pour acceptation du principe de rupture

C’est une procédure lancée par l’un ou par les deux époux quand ils acceptent le principe de la rupture sans prendre en compte les sources du divorce. Il est nécessaire de noter qu’une fois qu’ils ont opté pour cette forme de procédure, ils ne peuvent plus se rétracter et ne peuvent choisir que la procédure par consentement mutuel.

Le divorce pour faute

Ce type de procédures de divorce est engagé quand l’un des époux commet une faute pour cause du divorce. Cela peut être l’infidélité, la non contribution aux charges du mariage, la violence etc. L’époux qui demande la séparation doit fournir des preuves comme des témoignages, des certificats médicaux, ou des constats d’huissier. La faute doit être assez grave et rendre le maintien de la vie commune impossible, pour être prise en compte. Dépendant de chaque situation, le juge prononcera le divorce aux torts de l’un des époux ou des deux.

Divorce pour altération définitive du lien conjugal

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal ou le divorce pour la rupture de la vie commune peut être demandé si le couple vit séparément depuis un an. Cependant, il faudra prouver ces faits par tout moyen pour pouvoir valider la rupture.

Bien défendre ses intérêts

Pendant la période de préparation de la séparation, le rapport financier des époux sont très tendus. Il est donc nécessaire d’assurer la protection des intérêts pour éviter toute mauvaise surprise. En effet, cette période de désordre peut durer des années avant que chaque époux retrouve son indépendance sur le plan financier.

Il n’est pas nouveau que l’un des époux ignore l’étendue du patrimoine commun et dissimule certains de ces biens pour les conserver à son seul profit. Il est donc nécessaire de se faire accompagner d’un bon avocat. Un expert comme un avocat séparation Nîmes peut accompagner pour faire face aux situations comme un époux qui vide le compte bancaire ou pour se protéger des dettes contractées par son conjoint.