Logements, chambres d’hôtel, salles de cinéma, transports en commun… Ces divers endroits peuvent être envahis par les punaises de lit qui s’introduisent partout. Ces petites bestioles aux corps aplatis peuvent se camoufler dans les valises et les vêtements avant d’atterrir dans les appartements.
Elles s’installent alors sous le sommier, le matelas, la tapisserie et la literie. On découvre souvent ces arthropodes entre les structures des mobiliers. Les punaises de lit peuvent encore se tapir dans l’habitation même après le départ des anciens occupants des lieux. Les fissures dans le bois, le plâtre et le plancher entre autres constituent leur cachette. Vous pouvez également en découvrir dans les cadres des portes et des fenêtres.
Et si un tel constat a lieu dans la maison que vous avez ou êtes sur le point d’acheter ?
Découverte de punaises de lit avant achat : que dit la loi ?
Face à la recrudescence des punaises de lit, la législation française responsabilise les bailleurs de l’infestation de ces insectes rampants. La loi ELAN impose la remise de logements décents aux locataires. Par conséquent, il faut attester l’absence d’espèces nuisibles dans l’habitation. Cette mesure écarte les risques d’atteinte à la santé ainsi qu’à la sécurité des occupants. Mais il est à noter que, jusqu’à maintenant, le dispositif concerne uniquement les contrats de location.
En matière de vente immobilière, aucune loi ne réglemente l’envahissement des punaises de lit. Toutefois, les insectes xylophages, plus particulièrement les termites, font l’objet d’un diagnostic obligatoire avant-vente. Il en est de même pour les mérules qui sont des champignons se nourrissant de bois.
Que faire si vous remarquez des punaises de lit lors de l’achat ?
De petites taches noires ou brunes sur les meubles et les textiles marquent l’infestation des punaises de lit. Les recoins des pièces peuvent accueillir des larves blanchâtres en grappes qui attendent leur éclosion. Outre ces traces de passage, l’envahissement se révèle même par la détection des petites bestioles en déplacement. Des punaises de lit mortes dans vos affaires constituent également un signe annonciateur de contagion.
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- La détection des punaises de lit a lieu avant la signature du contrat de vente
Vous tenez à acquérir la maison, mais la mauvaise surprise surgit ? Aucun texte juridique n’oblige le vendeur à quoi que ce soit. Mais vous pouvez demander l’extermination des insectes avant de signer le contrat. Autrement, il est possible de négocier une baisse du prix de vente. Si les deux parties ne trouvent aucun compromis, l’infestation constitue parfois un motif d’annulation de l’achat.
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- La détection des punaises de lit a lieu après la signature du contrat de vente
Après la vente d’un bien immobilier, la présence de punaises de lit n’engage en rien la responsabilité du propriétaire. Selon l’article 1641 du Code Civil, « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ». L’infestation n’est pas considérée comme un vice caché rendant le bien impropre à sa destination. Vous devez alors prendre en charge la désinfestation de votre nouveau logement. Certains acheteurs décident de poursuivre les vendeurs en justice, mais la suite de l’action reste incertaine.
Achat immobilier dans les zones géographiques largement infestées
L’Auvergne-Rhône-Alpes, la Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Grand Est figurent parmi les territoires les plus touchés par cette calamité. Ils comptent respectivement 216, 145 et 126 consultations sur 100 000 habitants. En y achetant une maison, une inspection s’impose pour vous assurer de l’absence de punaises de lit dans la demeure. Sachez qu’il est quasiment impossible de se faire rembourser à cause des punaises de lits et mettre ça dans la colonne des vices cachées après la vente sauf si vous avez des preuves irréfutables comme quoi les punaises de lits étaient présentes au moment ou avant la vente.