Par En France, le statut et la place qu’occupent les MNA (mineurs non accompagnés) sont très particuliers. Beaucoup d’organisations humanitaires sur le plan mondial se mobilisent aujourd’hui pour venir en aide à ces enfants. La plupart de ces derniers effectuent un très long voyage avant d’arriver sur le territoire français en tant qu’immigré. Sylvie Laroche Armee du Salut, ancienne directrice, nous parle de ces mineurs.
Qu’est-ce qu’un mineur non accompagné et quelle protection lui est accordée ?
“Les MNA sont de jeunes enfants d’origines étrangères dont l’âge est inférieur à 18 ans” dit Sylvie Laroche Armee du Salut. Ils arrivent sur le territoire français non accompagné d’un parent (un père ou une mère) ou d’un tuteur responsable. Ils étaient autrefois désignés comme des MIE (mineurs isolés étrangers), mais cette définition, qui leur était donnée, s’appuyait sur seulement trois caractéristiques à savoir : l’extranéité, l’isolation et la minorité. Ce n’est que le 17 septembre de l’année 2016 qu’un nouveau nom leur a été donné. Celui-ci (l’actuel) fait ressortir le fait que ces enfants arrivent tout seuls sur le territoire.
Aujourd’hui, ces mineurs bénéficient d’une protection de la part de la CIDE (convention internationale des droits de l’enfant). Il est donc impossible qu’un MNA soit renvoyé du pays comme cela peut se faire avec une personne adulte. Peu importe son pays de provenance, le mineur est accueilli dès qu’il entre sur le territoire français. Une fois en France, les services départementaux de l’aide sociale procèdent à une évaluation de la situation du mineur non accompagné. Il revient au comité de gestion des FNFPE (fonds nationaux de financement de la protection de l’enfance) de prendre en charge les fonds indispensables pour l’accueil de ce dernier.
Notez qu’une fois en France, un administrateur est attribué au mineur qui bénéficie ainsi d’une aide tout au long du processus. Sous la supervision de l’administrateur, un rendez-vous médical est pris afin que l’âge du MNA soit déterminé.
Sylvie Laroche Armee du Salut parle de l’évaluation sociale du mineur non accompagné
De nombreux critères sont pris en compte pour décider si oui ou non le mineur non accompagné peut rester dans le pays. Selon Sylvie Laroche, cette évaluation s’effectue par les services du département qui s’entretiennent avec le mineur. Lors de cet entretien qui représente une étape obligatoire d’après la loi du 17 septembre (2016), différents aspects sont abordés. Il s’agit entre autres de :
- l’état civil du mineur,
- la composition familiale,
- la potentielle présence d’un des membres de sa famille sur le territoire français,
- les conditions de vie du mineur non accompagné dans son pays d’origine.
Le mineur doit également informer les autorités si oui ou non, il a été scolarisé. Dans le premier cas, il devra mentionner son niveau actuel. La raison de son départ, la durée approximative du voyage ainsi que les personnes avec qui il l’a effectué sont autant d’informations à fournir par le mineur non accompagné. Pour finir, il doit également faire part aux autorités des projets qu’il envisage en France.
Si l’enfant répond à l’ensemble des critères préétablis pour bénéficier du droit de vivre en France, les services dédiés aux droits de l’enfant se chargent de la suite de la procédure. Dans le cas contraire, les autorités se chargent de le rapatrier.
Qu’en est-il de la répartition des mineurs non accompagnés ?
Pour Sylvie Laroche Armee du Salut, les mineurs non accompagnés sont répartis un peu partout dès leur arrivée sur le territoire français. Cela permet d’éviter un fossé démographique. La répartition se fait sur l’ensemble du territoire de façon proportionnée pour favoriser leur insertion dans la société. Pour assurer le respect de la répartition, chacun des présidents (des conseils départementaux) doit effectuer un compte rendu du nombre total de mineurs non accompagnés dont il s’est occupé sur une année. Ces informations sont prises en compte pour mieux organiser les prochaines répartitions.
