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Le livret de famille est l’un des documents obligatoires que doit détenir tout parent, marié ou non. Il peut en effet être demandé comme pièce justificative au cours de certaines procédures administratives. Toutefois, une chose est de l’avoir et l’autre est de le mettre régulièrement à jour. Comment devez-vous vous y prendre ?
Obtention du premier livret de famille
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le livret de famille est délivré aux mariés ainsi qu’aux autres parents. Pour les couples mariés avec ou sans enfants, il est initialement délivré lors de la célébration du mariage, peu importe leur nationalité. C’est un document qui est utile lors de la procédure d’inscription crèche. Délivré par l’officier de l’état civil, il est constitué d’un extrait de l’acte de mariage. Dans le cas échéant, il peut être complété par :
- L’acte de naissance des enfants communs du couple
- L’acte de décès d’un des époux
- L’acte de décès des enfants mineurs
- L’acte de divorce ou de séparation.
Quant aux parents non mariés, le livret de famille est délivré uniquement après la naissance de leur premier enfant et à condition que l’un des parents soit français ou né en France. Cette pièce est dans ce cas constitué des actes de naissance des parents. Elle peut être ultérieurement complétée par :
- L’acte de naissance des autres enfants communs
- L’acte de décès d’un des conjoints
- L’acte de décès des enfants mineurs.
En outre, dans ce cas, le livret de famille peut éventuellement être complété par l’acte de mariage des parents.
Comment l’obtenir ?
Pour obtenir votre livret de famille, vous devez vous rendre à la mairie de votre commune de résidence. La demande peut également être faite directement en ligne. Il suffit de vous rendre sur le site indiqué et de remplir un formulaire de demande. S’agissant des pièces à fournir, vous devez disposer d’une pièce d’identité et d’un document justificatif de votre résidence actuelle. Par ailleurs, vous devez absolument connaître toutes les informations à renseigner sur le livret de famille. Soulignons que seul le titulaire a le droit de faire la demande. De plus, en cas de vol, de perte, d’usure ou de séparation, une demande de duplicata peut être adressée à l’autorité compétente.
Mise à jour du livret de famille
Le livret de famille est un document amené à être mis à jour sous peine de sanction. Pour mener à bien une inscription crèche par exemple, vous aurez besoin de passer par cette étape. Cette mise à jour régulière est à la charge du titulaire du livret et se fait dans les cas suivants.
- Une adoption ou une naissance
Que le couple soit marié ou non, toute naissance doit être mentionnée dans le livret de famille. Pour ce faire, vous devez vous rapprocher de la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Si ce dernier est né à l’étranger, vous devez vous rapprocher du Service Central d’État Civil.
- Divorce ou mariage
Comme mentionné un peu plus haut, le livret de famille est délivré à l’occasion du mariage ou à la naissance du premier enfant. Si l’union intervient après la naissance de l’enfant, il est obligatoire d’intégrer l’acte de mariage au livret de famille. En cas de divorce ou de séparation, l’acte attestant la dissolution du mariage doit être intégré au livret de famille. Dans les deux cas, le livret de famille est mis à jour auprès de l’autorité ayant célébré le mariage.
- Reconnaissance tardive d’un enfant
Lorsqu’un enfant est reconnu après la délivrance du livret de famille, la loi recommande que l’acte de naissance du père y soit intégré. Cependant, si les autres enfants figurant déjà sur ce livret n’ont aucun lien de parenté avec ledit père, vous devez alors restituer ce livret de famille. Deux autres vous seront alors livrés. Pour mettre à jour toutes ces informations, vous devez vous adresser à l’autorité ayant délivré l’acte de naissance.
- Décès
Le décès d’un membre de la famille doit être mentionné dans le livret de famille. Toutefois, seule la date et le lieu du décès seront indiqués. Pour mettre le livret à jour dans ce cas, vous devez vous rendre à la mairie du lieu de décès à défaut de vous rapprocher du SCEC ou du domicile du défunt. Pour ceux résidant dans les communes de Paris, Marseille et Lyon, la mise à jour se fait uniquement au sein de la mairie du lieu de décès.
En dehors de ces cas, la mise à jour du livret de famille intervient également lors de la perte, de la réintégration ou l’acquisition de la nationalité française. Elle se fait aussi lors du changement de prénom, de nom ou de genre.
Il convient de souligner que l’usage d’un livret non mis à jour ou falsifié peut entraîner le paiement d’une amende allant de 1500 à 3000 euros. Le titulaire pourrait même s’exposer à des poursuites pénales.
