Les grandes entreprises sont tenues d’effectuer un audit énergétique réglementaire tous les 4 ans. Cette obligation est définie par l’article 40 de la loi Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union européenne (DDADUE). Appliqué pour la première fois le 5 décembre 2015, l’audit énergétique réglementaire a été mis en place en vue d’améliorer les performances énergétiques des entreprises d’envergure. Ces dernières ont jusqu’au 5 décembre 2019 pour se conformer de nouveau à cette obligation.
Ce qu’il faut savoir sur l’audit énergétique réglementaire
L’audit énergétique réglementaire a pour but de déterminer les flux et les pistes d’amélioration d’une entreprise par le biais d’un état des lieux. L’audit donne lieu à un rapport et à des suggestions de stratégie d’efficacité énergétique visant à la réduction de la consommation en énergie d’une entreprise. Il concerne aussi bien les entreprises dans le secteur industriel que celles dans le secteur tertiaire et le transport. Vous êtes un gérant d’entreprise ? Vous êtes concerné par l’obligation d’audit réglementaire dès lors que vous répondez à l’un des critères suivants :
- un effectif de plus de 250 salariés ;
- un bilan annuel de plus de 43 millions d’euros ;
- un chiffre d’affaires de plus de 50 millions d’euros.
Vous devez alors réaliser des audits énergétiques qui devront couvrir au moins 80 % de votre facture d’énergie. Vous devez ensuite déposer les données issues de ces analyses (définition du périmètre, bilan énergétique des bâtiments audités, synthèse globale) sur la plateforme dédiée de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ou ADEME.
L’audit énergétique réglementaire est à confier à un professionnel indépendant ayant été formé et disposant de la qualification OPQIBI. Celui-ci peut être interne ou externe à l’entreprise. Dans tous les cas, l’auditeur doit justifier d’une expérience en audit énergétique d’au moins 3 ans. Pour vous conformer aux règlements en vigueur, déléguez votre audit énergétique réglementaire à un auditeur compétent. Par ailleurs, le non-respect de cette obligation vous expose à une amende pénale de 2 à 4 % de votre chiffre d’affaires.
Quels sont les intérêts d’avoir recours à un auditeur externe ?
La réalisation d’un audit énergétique réglementaire est une opération fastidieuse et chronophage. Selon les méthodes utilisées, elle peut également être très coûteuse. L’étude englobe plusieurs tâches dont le diagnostic global des bâtiments, la collecte des données, l’état des lieux, l’analyse des consommations énergétiques, l’établissement des potentiels d’améliorations, l’établissement d’un rapport, etc. En confiant votre audit énergétique à un auditeur externe, vous gagnerez du temps tout en vous assurant d’être en règle par rapport à vos obligations légales.
Le professionnel saura proposer la méthode d’audit énergétique la plus pertinente et la plus efficace : approche traditionnelle ou approche data. Pour choisir votre auditeur énergétique externe, veillez à privilégier les offres complètes avec lesquelles vous aurez un seul interlocuteur durant tout l’audit. Optez également pour un auditeur externe qui utilise l’approche data afin de gagner du temps. Cette approche fonctionne par échantillonnage, ce qui permet de réduire le nombre de bâtiments à diagnostiquer.